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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESEARCH ELECTRONIC CONTROL
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ORTHO-MESURE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ORTHO-MESURE
RESEARCH ELECTRONIC CONTROL S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3517460
Date de dépôt :
30/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2017
ORTHO-MESURE de RESEARCH ELECTRONIC CONTROL

Présentation de la marque ORTHO-MESURE

Déposée le 30 juillet 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESEARCH ELECTRONIC CONTROL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORTHO-MESURE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESEARCH ELECTRONIC CONTROL domicilié(e) 136 Ancienne route de Clermont,34600 BEDARIEUX - 34600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 406 871 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RESEARCH ELECTRONIC CONTROL domicilié(e) 136 Ancienne route de clermont,34600 BEDARIEUX - 34600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHO-MESURE est expirée depuis le 30 juillet 2017.

RESEARCH ELECTRONIC CONTROL a également déposé les autres marques suivantes : PROSTO , ENERGY-FLEX , PROFIL'AIR , REC RECFRANCE , TRIAXIAL CARBON TECHNOLOGY , SPORT


RESEARCH ELECTRONIC CONTROL S.A.R.L. - 136 Ancienne route de Clermont,34600 BEDARIEUX - 34600 - France - SIREN 401406871


RESEARCH ELECTRONIC CONTROL - 136 Ancienne route de clermont,34600 BEDARIEUX - 34600 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-01

Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; prothèses ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.